Peut-on vendre sur Internet, et comment ?


Posted: January 26th, 2012 | Author: admin | Filed under: Uncategorized | No Comments »


Peut-on vendre sur Internet, et comment ?

Internet est un outil très efficace pour vendre, soit en créant son propre site, soit en utilisant des sites spécialisés, qui permettent de vendre des objets neufs ou d'occasion.

Mais attention ! Il faut prendre un certain nombre de précautions, avant de vendre en ligne.
De nombreux internautes pensent pouvoir arrondir leurs fins de mois en vendant des objets leur ayant appartenu, ou même en revendant des objets achetés à bas prix sur Internet, par exemple sur des sites de vente aux enchères.
Cette pratique a entraîné la colère de certains commerçants, vendant sur les mêmes sites, mais à titre professionnel. Ces derniers se plaignent du fait que les particuliers peuvent vendre des produits équivalents sans avoir à subir les contraintes des professionnels (déclarations, paiement d'impôts et TVA, etc. …).
Les services fiscaux se sont également parfois intéressés de près à certains particuliers qui arrivent à tirer des revenus non négligeables de la vente sur Internet. Or, d'après le FISC, ces revenus doivent être déclarés.
Il est de plus indispensable de savoir que, contrairement à ce que l'on croit parfois, on ne peut normalement pas faire de facture, même occasionnelle, sans statut légal. Il faut pour cela avoir un numéro SIRET, qui est un numéro d'identifiant attribué par l'INSEE à toute entreprise lors de sa création.
Un particulier a même été condamné pénalement pour avoir vendu sur ebay 470 objets en deux ans, l'historique des trois derniers mois de ventes indiquant un montant de 6917,05 € ; il lui a été reproché d'avoir travaillé de façon dissimulée, sans requérir son immatriculation au répertoire des métiers.

Il paraît évident cependant que l'on ne peut exiger du vendeur en ligne très occasionnel, qui tire un très faible bénéfice de ses ventes, de s'immatriculer au répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce.
A partir de quel revenu mensuel supplémentaire doit on s'immatriculer ?
Il n'existe à ce jour aucun seuil fixé, puisque l'absence d'immatriculation n'est qu'une simple tolérance. Il n'existe pas non plus de jurisprudence, chaque administration ayant son propre seuil de tolérance, qui dépendra de chaque cas d'espèce.

Photo source Sofandani




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